La facturation au temps passé
Il s’agit d’un mode de facturation transparent, le plus usuel, qui peut donner lieu à l’établissement de demandes de provisions au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier. Le Cabinet Anne GAUVIN informe au préalable son client, à l’ouverture du dossier, du taux horaire de l’honoraire lequel varie en fonction de la nature du dossier. Est t’annexé à toutes ses factures le tableau des horaires des diligences accomplies et frais avancés.
La facturation au forfait
Le Cabinet Anne GAUVIN et son client peuvent également convenir d’un honoraire global dans le cadre d’une procédure particulière. Le forfait est alors déterminé suivant l’importance de la procédure diligentée. Peut-être ajouté au forfait, en accord avec le client, un honoraire de résultat.
La facturation par abonnement
Le contrat d’abonnement permet au client de disposer en permanence de l’assistance et du conseil du Cabinet Anne GAUVIN. Le montant de l’abonnement est défini au cas par cas selon les besoins du client.
Dans toutes les hypothèses de facturation
Une convention d’honoraires sera proposée au nouveau client.
Les frais du cabinet seront facturés au coût réel ou encore de façon forfaitaire suivant un pourcentage des honoraires facturés selon le mode défini dans la convention.